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Economie Travaux publics |
16490621(02) |
| Après avoir entendu le rapport des commissaires nommés pour conférer avec les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées, l'assemblée renvoie la délibération à une autre fois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16490621(04) |
| L'archevêque de Toulouse a été prié de s'informer, à son retour à Toulouse, en présence du syndic général, de l'emploi des fonds fait par les trésoriers de France de Toulouse pour la réparation des ponts et chaussées | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
16490803(02) |
| Le soutien apporté à St-Sulpice condamnée par la Table de Marbre de T. à construire un 2e pont sur la Lèze l'est pour défendre l'autorité des Etats, seuls habilités à ordonner la construction des ponts, à en marquer les lieux & en connaître le contentieux | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Economie Travaux publics |
16490906(03) |
| Impos. de 20 000 l. pour continuer la jetée du port d'Agde; le président des E. est prié d'écrire à M. d'Argencourt pour, avec l'évêque d'Agde, le sr. Terrisse et un maçon de Barcelone, faire le plan des travaux restants; révision du contrat de G. Souque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16491108(05) |
| Les commissaires nommés pour le port d'Agde conféreront avec le sieur d'Argencourt, appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la "tête du port" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16491111(05) |
| La délibération du 16/06/1620 prévoyant la construction d'un pont sur la Lèze n'ayant pas été exécutée, il sera procédé à de nouvelles vérifications et enchères pour y être pourvu aux prochains Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16491115(01) |
| M. de Manse, baron de Villeneuve, est prié de veiller aussi bien que le faisait son frère le comte de Bieule au port d'Agde avec les commissaires nommés pour cela | Action des Etats |